Mentions légales
Dénomination - siège social
Raison sociale : ABRINOR
Siège social : 71 boulevard de la Liberté - Lille 59800 - France
RCS : 31610103900014
Forme sociale : SAS
Numero TVA Intracommunautaire : FR89316101039
Carte professionnelle T n° cpi5906 2017 000 020 992
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : cci grand lille
Capital : 277184 €
Caisse garantie financière : galian
Montant garantie financière : 600000 €
Nom du médiateur : A.N.M. CONSO - 62 Rue Tiquetonne-75002 paris
Adresse du site médiateur : www.anm-conso.com
Hébergement
Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH ;
SAS au capital de 500 K€ ;
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France ;
RCS Roubaix / Tourcoing 424 761 419 00011 ;
N° de téléphone : 08 203 203 63 - 0.118 €/mn
Conception et graphisme
La Confection
21 Avenue Foch
59000 LILLE
www.laconfection.fr
Intégration et développement
Fractory
71 Quai de l’Ouest
59000 Lille
www.fractory.io
Le contenu éditorial
Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l'Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.
Service Petites Annonces
L'Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l'absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité des informations insérées sur le service "Petites Annonces" du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.
Services de Simulations
Les utilisateurs du Site ont à leur disposition des "simulateurs" permettant d'effectuer aisément un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l'utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.
Liens hypertextes vers des sites tiers
Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites. L'Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir : l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique. Par conséquent, la responsabilité de l'Editeur ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.
La protection de la vie privée et des données personnelles
Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet : L'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ; L'envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'Editeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Tout utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés.
Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément " Cookies ". Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur. Les personnes connectées au Site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur.
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La sécurité des échanges
L'Editeur s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L'Editeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L'Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.
Les droits de propriété intellectuelle
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Droit applicable
Le présent texte est soumis au droit français. L'Editeur se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.
RÈGLEMENT DU PARRAINAGE ABRINOR
Article 1 : Mise en place
Le présent dispositif de parrainage est mis en place à compter du 01 Janvier 2017. La société ABRINOR se réserve la faculté de modifier ou cesser cette opération de parrainage, sans pour autant porter préjudice aux droits du parrain et du filleul pour les parrainages en cours.
Article 2 : Conditions d’éligibilité du parrain
Le parrainage est ouvert à toute personne physique majeure. Le parrain reconnaît qu'il lui est strictement prohibé : de parrainer toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale dans le domaine de l'immobilier, de parrainer des personnes qu'il ne connaît pas de manière directe et qui n’auraient pas donné leur accord au préalable.
Article 3 : Conditions d’éligibilité du filleul
Le filleul est une personne physique vendeur d’un bien par l’intermédiaire d’une agence ABRINOR, En aucun cas un membre du personnel d’ABRINOR ne pourra être filleul.
Article 4 : Validité du parrainage
Le parrain recommande à ABRINOR un filleul ayant un projet de vente dans les secteurs couverts par les agences ABRINOR. Les villes se trouvant dans les secteurs des agences ABRINOR seront indiquées dans le formulaire de parrainage disponible sur le site ABRINOR.
Dans le cas ou 2 personnes souhaiteraient devenir le parrain du même Filleul, c’est le premier qui à communiqué le contact qui sera éligible aux chèques cadeaux. L’auto parrainage n’est pas autorisé. Le parrainage ne peut être rétroactif.
Article 5 : Accord du filleul
Lorsque la déclaration du parrainage aura été remplie par le parrain, le filleul sera contacté par ABRINOR pour validation de ses informations personnelles et la rentrée du mandat.
Article 6 : Éligibilité du produit
Les biens commercialisés par ABRINOR éligibles à un parrainage sont les suivants :
Acquisition d’un logement ancien, signature d’un mandat de vente d’un logement au profit d’une agence ABRINOR.
Article 7 : Concrétisation des ventes et rétribution
La rétribution est due à la concrétisation effective de la vente du bien. C’est à dire lors de la signature définitive de la vente par acte notarié et encaissement par la société ABRINOR de ces honoraires de négociation.
L'opération de parrainage permet au parrain de recevoir un chèque de 500 euros. Il attestera avoir reçu cette somme et prendra note qu’elle est à déclarer au titre de son impôt sur le revenu.
Article 8 : Informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et libertés n 78/17 du 6 janvier 1978, le parrain et le ou les filleuls disposent d'un droit d’interrogation, d'accès, d’opposition et de rectification des informations qui auront été transmises.